LIVRAISONS ET ENLEVEMENTS

CONDITIONS LIVRAISONS :

Toutes nos livraisons font l’objet d’un soin particulier.

Chaque œuvre est emballée avec la plus grande précaution.

Tous nos colis sont suivis et assurés.

FRAIS DE LIVRAISON :

                                                      France :                              Nous consulter

                                                      Belgique :                           OFFERTE (standard)

                                                      Union Européenne :           Nous consulter

                                                      Royaume-Uni :                   Nous consulter

                                                      Reste de l’Europe :            Nous consulter

                                                      Autres destinations :          Nous consulter

                                                      USA et Canada :               Nous consulter

LIVRAISONS SPECIFIQUES :

Votre œuvre chez vous en moins de 72h* dans le monde entier (consultez-nous pour un devis).

* Il est à noter que certains pays refusent l’envoi express pour les œuvres d’art.

POSSIBILITE D’ENLEVEMENT :

Tous les enlèvements doivent s’effectuer dans nos locaux de Bruxelles durant les horaires d'ouverture:

RUE LEBEAU 27

1000 BRUXELLES

BELGIQUE

INFORMATIONS DOUANIERES :

D'autres coûts ou frais tels que les droits de douane ou d'importation, de dédouanement et de manutention peuvent également être réclamés au cours de l'envoi de votre lot.

Dans ce cas, ils vous seront facturés ultérieurement par le service concerné. 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(En vigueur à partir du 01/09/ 2023 jusqu'au 31/08/2024)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Absolute Auction et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Œuvres d’art, bijoux, montres, tapis, vins et spiritueux, maroquinerie, accessoires de mode...
Toute prestation accomplie par la société Absolute Auction implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix et Frais d'enchères

Absolute Auction agit en tant qu'intermédiaires pour ses déposants (particuliers, sociétés, galeries…).

Elle réalise des ventes en tant qu'opérateur de vente digital sur des plateformes de vente (Drouot, Invaluable, Interenchères, Auction.fr...) à ce titre elle se rémunère à hauteur de 28% du montant de l'enchère gagnante. les enchèrisseur devront donc régler en sus de leur enchères 28% TTC.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Aucun rabais ou ristourne ne seront consentis en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des adjudications s'effectue sans délai :

Soit par carte bancaire (bancontact, Visa, Mastercard, American Express);

Soit par Paypal, Applepay, Gpay.

Soit par Virement

 Lors de l'enregistrement de la vente, l'acheteur devra verser l’intégralité du paiement.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises après 30 jours suivant la clôture de l'enchère, l'acheteur doit verser à la société Absolute Auction une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'adjudication.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Absolute Auction.

L'acheteur restera redevable des frais d'enchères soit 28% du montant de l'adjudication

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Absolute Auction conserve la propriété pour le compte de leur déposant, des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Absolute Auction se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition dans nos locaux à l'attention de l'acheteur ;

Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bordereau de vente.

 Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la vente n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts ;

L’annulation de la vente.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Absolute Auction ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2023.
 

MENTIONS LEGALES

MENTIONS

La société Absolute Auction, société à responsabilité limitée au capital de 75000 € dont le siège social est Rue Lebeau 27, 1000 Bruxelles (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bruxelles sous le numéro 0795.548.963, édite le site internet accessible à l’adresse www.absolute-auction.com.

Le Site est hébergé par la société IONOS

1) UTILISATION DU SITE INTERNET

·       Qualité des informations

Absolute Auction apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

Absolute Auction  ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations, qui n’ont pas un caractère contractuel. Absolute Auction est soumise à une obligation de moyen, et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

·       Accès au Site

Absolute Auction ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

·       Distribution d’un courrier / courriel

Absolute Property Gallery ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

·       Liens vers d’autres Sites internet

Le Site donne accès à des sites internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le Site.

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, Absolute Auction ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition et de leur contenu éditorial.

De manière générale Absolute Auction ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

·       Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Absolute Auction est seule titulaire.

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est interdite.

Les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification représentation et reproduction intégrale ou partielle sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et ou de modification et quelle qu’en soit la durée.

Absolute Auction est propriétaire du nom de domaine du Site et de la marque Absolute Auction ®.

De manière générale, Absolute Auction ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation non autorisée des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

2) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

·       Collecte de vos données personnelles :

Lors de vos visites sur le Site, Absolute Auction peut être amenée à collecter et à traiter certaines informations vous concernant ayant un caractère personnel.

Finalités du traitement :

Ces données sont collectées et traitées afin d’être en mesure :

–         De vous identifier lors d’une prise de contact et afin de répondre à votre demande d’information,

–         D’améliorer le Site et d’être à votre écoute,

–         De gérer et diffuser une newsletter à laquelle vous vous inscrivez.

Données traitées :

Vos données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement par le formulaire de contact et d’inscription à notre newsletter et sont les suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, pays.

Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées si vous souhaitez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Destinataire des données :

Ces données ne sont transmises à aucun autre tiers, à l’exception des prestataires techniques pour la gestion du Site.

Conservation des données :

Les données personnelles sont traitées, utilisées et conservées par Absolute Property Gallery dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du Site et au respect de la réglementation applicable :

–         Inscription à la newsletter : Absolute Auction conservent votre nom et votre adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à la lettre d’information).

–         Demande par le formulaire de contact : vos données seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande d’information.

·       Sécurité de vos données personnelles :

Absolute Auction assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles Vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter.

En outre, vous disposez de par la loi, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un message exposant votre identité et votre demande à l’adresse : 

 contact@absolute-auction.com. Des précisions peuvent être sollicitées pour le traitement de votre demande.

3) COOKIES

Lors de la consultation du Site des informations relatives à la navigation sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » qui y sont installés. Les cookies sont des petits éléments d’information envoyés à partir d’un site Internet et stockés sur votre ordinateur lors de votre connexion sur le Site.

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4) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

5) ACTUALISATION

La société Absolute Auction se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment.

Dernière mise à jour : 21/02/2024

Crédits photos : © Absolute Auction